Permis d'aménager n° 01744919R0003 à Tonnay-Charente pour un terrain de 10 603 m², Fontseche
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 juin 2020
Dossier PA n° 01744919R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fontseche, le permis d'aménager n° 01744919R0003 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2020 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 10 603 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE256, AE316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Tonnay-Charente.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 603 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TONNAY CHARENTE (17430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01744919R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |