Permis de construire n° 0174492500003 à Tonnay-Charente pour 218 m² de locaux, rue Francoise Heritier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier PC n° 0174492500003
Demandeur
DES SEQUOIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2025 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0174492500003 porte sur un projet situé rue Francoise Heritier. Le projet est porté par DES SEQUOIAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 218 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 608 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2025, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 412, ZI 423, ZI 424. La voie, rue Francoise Heritier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 677 permis de construire et déclarations préalables à Tonnay-Charente référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2025
Achèvement (DAACT)
30/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 608 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 218 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 169 m² d'entrepôt et 49 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Total | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total locaux | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES SEQUOIAS, une société civile immobilière (SCI) basée à Chantemerle-sur-la-Soie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DES SEQUOIAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 937714210
- SIRET
- 93771421000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- CHANTEMERLE-SUR-LA-SOIE (17380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174492500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Francoise Heritier à Tonnay-Charente (17430)
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