Permis de construire Logement N° 01744924R0036

Permis de construire n° 01744924R0036 à Tonnay-Charente pour 2 621 m² de logement, Rue Salvador Allende

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PC n° 01744924R0036

Demandeur

TONNAY SALVADOR ALLENDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01744924R0036 a été délivré le 3 mars 2025, pour un projet situé Rue Salvador Allende. Le demandeur déclaré est TONNAY SALVADOR ALLENDE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 754 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 12 individuels et 22 collectifs, dont 34 en locatif social.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC130, AC133, AC533. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnay-Charente sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 754 m²

Surface créée

2 621 m²

Variation nette

+2 621 m²

Surface totale après

2 621 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tonnay-Charente

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC130 AC133 AC533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 621 m² 2 621 m²
Total 0 m² 2 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 621 m² 2 621 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 12
Logements collectifs 22
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 22

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TONNAY SALVADOR ALLENDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
930429063
SIRET
93042906300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01744924R0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (12 individuels, 22 collectifs), pour 2 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 754 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Salvador Allende, à Tonnay-Charente (17430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TONNAY SALVADOR ALLENDE et accordé le 3 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 34 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744924R0036, déposé en mairie de Tonnay-Charente.

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