Permis de construire Logement N° 01744923R0014

Permis de construire n° 01744923R0014 à Tonnay-Charente pour 2 141 m² de logement, 3 A Rue Des Iris

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 01744923R0014

Demandeur

TONNAY CHARENTE IRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01744923R0014 a été délivré le 29 novembre 2023 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 A Rue Des Iris. Le demandeur déclaré est TONNAY CHARENTE IRIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 31 logements, exclusivement en collectif, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3 et 9 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT28. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnay-Charente.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 098 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

2 141 m²

Variation nette

+2 001 m²

Surface totale après

2 141 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/11/2023
3
Chantier (DOC)
18/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tonnay-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 2 141 m² 0 m² 140 m² 0 m² 2 001 m² 2 141 m²
Total 140 m² 2 141 m² 0 m² 140 m² 0 m² 2 001 m² 2 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 10 9 - - 31
- 38,7 % 32,3 % 29,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TONNAY CHARENTE IRIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
952388015
SIRET
95238801500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01744923R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 A Rue Des Iris, à Tonnay-Charente (17430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TONNAY CHARENTE IRIS et accordée le 29 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 novembre 2023, ouverture de chantier le 18 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3 et 9 T4, dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744923R0014, déposé en mairie de Tonnay-Charente.

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