Permis de construire Logement N° 01744921R0050

Permis de construire n° 01744921R0050 à Tonnay-Charente pour 2 107 m² de logement, 3 Rue Des Iris

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 01744921R0050

Demandeur

VIVAPROM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2021 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01744921R0050 porte sur un projet situé 3 Rue Des Iris. Le projet est porté par VIVAPROM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 172 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 29 logements, dont 13 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3, 7 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT27, AT409, AT413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnay-Charente.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 172 m²

Surface existante avant

1 176 m²

Surface créée

2 107 m²

Variation nette

+931 m²

Surface totale après

2 107 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2022

Achèvement (DAACT)

17/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/11/2021
Chantier (DOC)
05/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2025

Localisation du projet à Tonnay-Charente

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT27 AT409 AT413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 107 m² 2 107 m²
Locaux 1 176 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 0 m² -1 176 m² 0 m²
Total 1 176 m² 2 107 m² 0 m² 1 176 m² 0 m² 931 m² 2 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 13
Logements collectifs 16
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 13 7 1 - 29
- 27,6 % 44,8 % 24,1 % 3,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVAPROM

Voir les 96 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790301444
SIRET
79030144400028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
SAINT-BENOIT (86280)

Autres dossiers de VIVAPROM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01744921R0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (13 individuels, 16 collectifs), pour 2 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 172 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Iris, à Tonnay-Charente (17430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIVAPROM et accordé le 8 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 novembre 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2022, achèvement déclaré le 17 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3, 7 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01744921R0050, déposé en mairie de Tonnay-Charente.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tonnay-Charente

Autres types d'autorisations à Tonnay-Charente