Permis de construire n° 01744924R0007 à Tonnay-Charente pour 2 268 m² de logement, 3 E Rue des Iris
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier PC n° 01744924R0007
Demandeur
TONNAY CHARENTE IRIS 3E
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2024 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01744924R0007 porte sur un projet situé 3 E Rue des Iris. La société de programme immobilier TONNAY CHARENTE IRIS 3E porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 150 m² existants. Dans ce programme, les 32 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 2 268 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 251 m², soit 71 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/12/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 21, AT 446, AT 447. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue des Iris, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 677 permis de construire et déclarations préalables à Tonnay-Charente référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 2 268 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 251 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 268 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 150 m² à 2 268 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 2 268 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 2 118 m² | 2 268 m² |
| Total | 150 m² | 2 268 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 2 118 m² | 2 268 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 150 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 16 | 9 | - | - | 32 |
| - | 21,9 % | 50,0 % | 28,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 32 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier TONNAY CHARENTE IRIS 3E, une SCCV basée à Plérin. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
TONNAY CHARENTE IRIS 3E
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 984242081
- SIRET
- 98424208100011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744924R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 18/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Iris à Tonnay-Charente (17430)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Iris depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.