basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Le Thou
Permis de construire Logement N° 01744713A0020

Permis de construire à Le Thou pour 629 m² de logement - Rue Du Puits Fleuri

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PC n° 01744713A0020

Demandeur

COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 01744713A0020, délivré le 13 mars 2014 à Le Thou (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Puits Fleuri, Le Thou (17290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 150 m²

Surface créée

629 m²

Variation nette

+629 m²

Surface totale après

629 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/03/2014
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Le Thou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Thou Code postal 17290 Identifiant INSEE 17447
Département
Charente-Maritime (17)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²
Total 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

Voir les 232 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
545850448
SIRET
54585044800030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01744713A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Puits Fleuri, Le Thou (17290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT et accordé le 13 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744713A0020, instruit par la commune de Le Thou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Thou

PC n°0174472600008 Logement Autorisé
Rue Du Fief Pineau
Le Thou (17290)
Nouvelle construction
07 mai 2026 107 m² SDP
PC n°0174472500029 Locaux Autorisé
15 Rue Du Champ De Foire
Le Thou (17290)
Extension sans transformation
22 avr. 2026 38 m² SDP COMMUNE DE LE THOU
DP n°0174472600016 Logement Autorisé
9 Rue Des Passereaux
Le Thou (17290)
Extension sans transformation
08 avr. 2026 10 m² SDP
PC n°0174472600003 Logement Autorisé
Le Thou (17290)
Nouvelle construction
03 avr. 2026 64 m² SDP
PC n°0174472600002 Locaux Commencé
Rue Des Franches
Le Thou (17290)
Extension sans transformation
03 avr. 2026 325 m² SDP FOUNTAINE PAJOT
PC n°0174472500028 Locaux Autorisé
Rue Du Champ De Foire
Le Thou (17290)
Nouvelle construction
13 mars 2026 224 m² SDP CG DENTS

Autres types d'autorisations à Le Thou

Permis d'aménager à Le Thou

16 autorisations

Permis de démolir à Le Thou

14 autorisations