Permis de construire n° 01744720A0012 au Thou pour 221 m² de locaux, 15 Rue De Bel Air Za Fief Girard
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PC n° 01744720A0012
Demandeur
SCI BAYOU TEIXEIRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue De Bel Air Za Fief Girard, le permis de construire n° 01744720A0012 a été délivré le 4 septembre 2020 au Thou (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI BAYOU TEIXEIRA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 814 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 154 m² en commerce et activités de service et 67 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est X345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 431 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Thou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Fief Girard
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thou Code postal 17290 Identifiant INSEE 17447
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Total | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Autres activités | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Total locaux | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BAYOU TEIXEIRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880942826
- SIRET
- 88094282600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AIGREFEUILLE (17290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744720A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |