Permis de construire Locaux N° 01743422A0018

Permis de construire n° 01743422A0018 à Surgères pour 1 680 m² de locaux, Rue Hilaire Sassaro

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier PC n° 01743422A0018

Demandeur

SYNDICAT MIXTE CYCLAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2025 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01743422A0018 porte sur un projet situé Rue Hilaire Sassaro. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE CYCLAD.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA117, ZA207, ZA120. Le dossier a été instruit en 3 ans 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surgères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 032 m²

Surface existante avant

7 604 m²

Surface créée

1 680 m²

Variation nette

+1 680 m²

Surface totale après

9 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surgères

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA117 ZA207 ZA120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 604 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 9 284 m²
Total 7 604 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 9 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 604 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 9 284 m²
Total locaux 7 604 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 9 284 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE CYCLAD

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
251701900
SIRET
25170190000036
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
SURGERES (17700)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE CYCLAD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01743422A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 032 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Hilaire Sassaro, à Surgères (17700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE CYCLAD et accordée le 2 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743422A0018, déposé en mairie de Surgères.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Surgères

Autres types d'autorisations à Surgères