Permis de construire n° 01743414A0041 à Surgères pour 324 m² de locaux, Rue Hilaire Sassaro Zi Ouest Voie D
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PC n° 01743414A0041
Demandeur
SCI THIONNET JEAN-DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01743414A0041, délivré le 5 décembre 2014 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Hilaire Sassaro Zi Ouest Voie D. La demande émane de SCI THIONNET JEAN-DENIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS633. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surgères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Ouest Voie D
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 324 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 268 m² | 654 m² |
| Total | 386 m² | 324 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 268 m² | 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 386 m² | 324 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 268 m² | 654 m² |
| dont Industrie | 386 m² | 324 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 268 m² | 654 m² |
| Total locaux | 386 m² | 324 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 268 m² | 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI THIONNET JEAN-DENIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348829615
- SIRET
- 34882961500023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SURGERES (17700)
Autres dossiers de SCI THIONNET JEAN-DENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743414A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |