Permis de construire n° 01727122V0003 à Paillé pour 102 m² de locaux, La Garenne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PC n° 01727122V0003
Demandeur
SYNDICAT MIXTE CYCLAD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paillé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01727122V0003 a été délivré le 6 octobre 2022, pour un projet situé La Garenne. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE CYCLAD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN59, ZN61, ZN91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paillé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paillé Code postal 17470 Identifiant INSEE 17271
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 970 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 072 m² |
| Total | 970 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 970 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 072 m² |
| Total locaux | 970 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 072 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE CYCLAD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 251701900
- SIRET
- 25170190000036
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SURGERES (17700)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE CYCLAD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01727122V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |