Permis de construire Locaux N° 01743421A0056

Permis de construire n° 01743421A0056 à Surgères pour 139 m² de locaux, Rue Hilaire Sassaro Z.i. Ouest

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 01743421A0056

Demandeur

SCI THIONNET JEAN-DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2022 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01743421A0056 porte sur un projet situé Rue Hilaire Sassaro Z.i. Ouest. Le demandeur déclaré est SCI THIONNET JEAN-DENIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS633. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surgères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 515 m²

Surface existante avant

654 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/01/2022
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à Surgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. Ouest

Territoires administratifs

Commune
Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 654 m² 139 m² 0 m² 31 m² 0 m² 108 m² 762 m²
Total 654 m² 139 m² 0 m² 31 m² 0 m² 108 m² 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 654 m² 139 m² 0 m² 31 m² 0 m² 108 m² 762 m²
dont Industrie 654 m² 139 m² 0 m² 31 m² 0 m² 108 m² 762 m²
Total locaux 654 m² 139 m² 0 m² 31 m² 0 m² 108 m² 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THIONNET JEAN-DENIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348829615
SIRET
34882961500023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1988
Localisation
SURGERES (17700)

Autres dossiers de SCI THIONNET JEAN-DENIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01743421A0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Hilaire Sassaro Z.i. Ouest, à Surgères (17700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI THIONNET JEAN-DENIS et accordée le 18 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 1 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01743421A0056, déposé en mairie de Surgères.

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