Permis de construire n° 01743421A0056 à Surgères pour 139 m² de locaux, rue Hilaire Sassaro Z.i. Ouest
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PC n° 01743421A0056
Demandeur
SCI THIONNET JEAN-DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2022 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01743421A0056 porte sur un projet situé rue Hilaire Sassaro Z.i. Ouest. SCI THIONNET JEAN-DENIS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 139 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 515 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 633. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Hilaire Sassaro, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 680 permis de construire et déclarations préalables à Surgères, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2022
Achèvement (DAACT)
01/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i. Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 515 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 139 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 654 m² à 762 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 654 m² | 139 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 108 m² | 762 m² |
| Total | 654 m² | 139 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 108 m² | 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 654 m² | 139 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 108 m² | 762 m² |
| dont Industrie | 654 m² | 139 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 108 m² | 762 m² |
| Total locaux | 654 m² | 139 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 108 m² | 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI THIONNET JEAN-DENIS, dont l'adresse déclarée est à Surgères. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI THIONNET JEAN-DENIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348829615
- SIRET
- 34882961500023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SURGÈRES (17700)
Autres dossiers de SCI THIONNET JEAN-DENIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743421A0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AS 633 à Surgères (17700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Hilaire Sassaro à Surgères (17700)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Hilaire Sassaro depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.