Permis de construire n° 01743419A0026 à Surgères pour 2 033 m² de locaux, Rue Hilaire Sassarro Z.i. Ouest (Lieu-Dit ""Grande Brande"")
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PC n° 01743419A0026
Demandeur
SYNDICAT MIXTE CYCLAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Hilaire Sassarro Z.i. Ouest (Lieu-Dit ""Grande Brande""), le permis de construire n° 01743419A0026 a été délivré le 20 novembre 2019 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE CYCLAD.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 493 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA120, ZA117, ZA115. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surgères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Surgères
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i. Ouest (Lieu-Dit ""Grande Brande"")
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 374 m² | 1 493 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 1 493 m² | 3 867 m² |
| Total | 2 374 m² | 1 493 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 1 493 m² | 3 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 374 m² | 1 493 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 1 493 m² | 3 867 m² |
| Total locaux | 2 374 m² | 1 493 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 1 493 m² | 3 867 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE CYCLAD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 251701900
- SIRET
- 25170190000036
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SURGERES (17700)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE CYCLAD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743419A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |