Permis de construire n° 01743421A0048 à Surgères pour 4 316 m² de locaux, chemin de la Perche Lieu-Dit "Fief Barabin"
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PC n° 01743421A0048
Demandeur
SCEP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01743421A0048 a été délivré le 21 janvier 2022 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé chemin de la Perche Lieu-Dit "Fief Barabin". Le projet est porté par SCEP.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 4 316 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 70 207 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/09/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle ZR 123, ZR 21, ZR 186. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Perche, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 680 permis de construire et déclarations préalables à Surgères, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit "Fief Barabin"
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 70 207 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 316 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 316 m² | 4 316 m² |
| Total | 0 m² | 4 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 316 m² | 4 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 316 m² | 4 316 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 316 m² | 4 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEP, une société civile immobilière (SCI) basée à Aigrefeuille-D'aunis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCEP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894810068
- SIRET
- 89481006800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- AIGREFEUILLE-D'AUNIS (17290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743421A0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles ZR 123, ZR 21, ZR 186 à Surgères (17700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de la Perche à Surgères (17700)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de la Perche depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.