Permis de construire n° 01743421A0048 à Surgères pour 4 316 m² de locaux, Chemin De La Perche Lieu-Dit ""Fief Barabin""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PC n° 01743421A0048
Demandeur
SCEP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01743421A0048 a été délivré le 21 janvier 2022 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De La Perche Lieu-Dit ""Fief Barabin"". Le projet est porté par SCEP.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 316 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR123, ZR21, ZR186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surgères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Fief Barabin""
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 316 m² | 4 316 m² |
| Total | 0 m² | 4 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 316 m² | 4 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 316 m² | 4 316 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 316 m² | 4 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894810068
- SIRET
- 89481006800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AIGREFEUILLE D'AUNIS (17290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743421A0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |