Permis de construire Logement N° 01743421A0061

Permis de construire n° 01743421A0061 à Surgères pour 87 m² de logement, Lotissement Le Perot - Lot

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PC n° 01743421A0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01743421A0061 a été délivré le 5 janvier 2022, pour un projet situé Lotissement Le Perot - Lot.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 410 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 98. La base rapproche 12 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lotissement Le Perot - Lot, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 680 permis de construire et déclarations préalables à Surgères, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2022

Achèvement (DAACT)

26/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
26/06/2024
Autorisation
05/01/2022
Chantier (DOC)
23/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2024

Localisation du projet à Surgères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 410 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURGÈRES (17700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01743421A0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 26/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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