Permis de construire n° 01743420A0020 à Surgères pour 486 m² de locaux, 21 rue des Compagnons du Tour
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 31 août 2020
Dossier PC n° 01743420A0020
Demandeur
SILAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01743420A0020 a fait l'objet d'une décision le 31 août 2020 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 rue des Compagnons du Tour. SILAN porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 063 m², le programme représentait 486 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 403. La voie, rue des Compagnons du Tour, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 680 permis de construire et déclarations préalables à Surgères, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 063 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 486 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
| Total | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
| Total locaux | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SILAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Surgères. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SILAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827444290
- SIRET
- 82744429000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SURGÈRES (17700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743420A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 31 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Compagnons du Tour à Surgères (17700)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Compagnons du Tour depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.