Permis de construire Locaux N° 01743420A0091

Permis de construire n° 01743420A0091 à Surgères pour 24 m² de locaux, Rue Des Compagnons Du Tour Z.i. Ouest

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 mars 2021

Dossier PC n° 01743420A0091

Demandeur

MENUISERIE OUVRARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01743420A0091 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2021 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Compagnons Du Tour Z.i. Ouest. Le dossier a été déposé par MENUISERIE OUVRARD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surgères.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Surgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. Ouest

Territoires administratifs

Commune
Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 524 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 548 m²
Total 524 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 374 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 398 m²
Autres activités 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
dont Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total locaux 524 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENUISERIE OUVRARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
750051591
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SURGERES (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01743420A0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 10 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Compagnons Du Tour Z.i. Ouest, à Surgères (17700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MENUISERIE OUVRARD ; la décision est intervenue le 10 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743420A0091, déposé en mairie de Surgères.

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