Permis de construire n° 01743420A0091 à Surgères pour 24 m² de locaux, rue des Compagnons du Tour Z.i. Ouest
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 mars 2021
Dossier PC n° 01743420A0091
Demandeur
MENUISERIE OUVRARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01743420A0091 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2021 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue des Compagnons du Tour Z.i. Ouest. Le dossier a été déposé par MENUISERIE OUVRARD.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 432. Sur la même voie, rue des Compagnons du Tour, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 680 permis de construire et déclarations préalables à Surgères référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i. Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 24 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 524 m² à 548 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 524 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 548 m² |
| Total | 524 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 374 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 398 m² |
| Autres activités | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| dont Bureaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Total locaux | 524 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MENUISERIE OUVRARD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Surgères. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
MENUISERIE OUVRARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 750051591
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SURGÈRES (17700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743420A0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Compagnons du Tour à Surgères (17700)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Compagnons du Tour depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.