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Permis de construire Locaux N° 01743416A0026

Permis de construire à Surgères pour 1 658 m² de locaux - Rue Des Compagnons Du Tour Zi Ouest - Lieu-Dit ""Chiron Rocher""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 981 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Compagnons Du Tour Zi Ouest - Lieu-Dit ""Chiron Rocher"", Surgères (17700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'APPLICATIONS ET DE REALISATIONS D'OUTILLAGES et accordé le 19 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743416A0026, instruit par la commune de Surgères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 01743416A0026

Demandeur

SOCIETE D'APPLICATIONS ET DE REALISATIONS D'OUTILLAGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01743416A0026, délivré le 19 juillet 2016 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Compagnons Du Tour Zi Ouest - Lieu-Dit ""Chiron Rocher"", Surgères (17700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'APPLICATIONS ET DE REALISATIONS D'OUTILLAGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 658 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS264, AS328, AS399.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 981 m²

Surface existante avant

5 780 m²

Surface créée

1 658 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

5 908 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/07/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Surgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS264 AS328 AS399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Ouest - Lieu-Dit ""Chiron Rocher""

Territoire administratif

Commune: Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 780 m²	1 658 m²	0 m²	1 530 m²	0 m²	128 m²	5 908 m²
Total	5 780 m²	1 658 m²	0 m²	1 530 m²	0 m²	128 m²	5 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	5 780 m²	1 658 m²	0 m²	1 530 m²	0 m²	128 m²	5 908 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'APPLICATIONS ET DE REALISATIONS D'OUTILLAGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 353167240
SIRET: 35316724000012
Code APE (NAF): 25.62B - Mécanique industrielle
Localisation: SURGERES (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01743416A0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 981 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Compagnons Du Tour Zi Ouest - Lieu-Dit ""Chiron Rocher"", Surgères (17700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'APPLICATIONS ET DE REALISATIONS D'OUTILLAGES et accordé le 19 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743416A0026, instruit par la commune de Surgères.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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