Permis de construire à Surgères pour 4 454 m² de locaux - Rue Des Compagnons Du Tour Z.i. Ouest
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 9 février 2017 · Dossier PC n° 01743416A0035 · Demandeur : SCI SURGERES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01743416A0035, délivré le 9 février 2017 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Compagnons Du Tour Z.i. Ouest, Surgères (17700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SURGERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 933 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² de bureaux, 994 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS423, AS321, AS371.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Surgères
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 162 m² | 1 144 m² | 1 926 m² | 852 m² | 1 926 m² | 292 m² | 4 454 m² |
| Total | 4 162 m² | 1 144 m² | 1 926 m² | 852 m² | 1 926 m² | 292 m² | 4 454 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 282 m² | 150 m² | 257 m² | 25 m² | 257 m² | 125 m² | 407 m² |
| Commerce | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Industrie | 1 503 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 1 503 m² | 0 m² | 994 m² |
| Agricole | 0 m² | 0 m² | 1 503 m² | 0 m² | 0 m² | 1 503 m² | 1 503 m² |
| Entrepôts | 2 107 m² | 0 m² | 166 m² | 827 m² | 166 m² | 0 m² | 1 280 m² |
| Total locaux | 4 162 m² | 1 144 m² | 1 926 m² | 852 m² | 1 926 m² | 292 m² | 4 454 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743416A0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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