Permis de construire Logement N° 01743419A0016

Permis de construire n° 01743419A0016 à Surgères pour 92 m² de logement, rue Bois Boucard

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 01743419A0016

Demandeur

IMMO'ZEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01743419A0016 a été délivré le 11 juin 2019 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue Bois Boucard. Le projet est porté par l'agence immobilière IMMO'ZEN.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente et la location. 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2019, soit 15 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 40. La voie, rue Bois Boucard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 680 permis de construire et déclarations préalables à Surgères, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/02/2020. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2019

Achèvement (DAACT)

18/02/2020

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
18/02/2020
Autorisation
11/06/2019
Chantier (DOC)
26/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2020

Localisation du projet à Surgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière IMMO'ZEN, une SAS basée à Surgères. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

IMMO'ZEN

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832190854
SIRET
83219085400014
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
SURGÈRES (17700)

Autres dossiers de IMMO'ZEN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01743419A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 18/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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