Permis de construire Logement N° 01743416A0050

Permis de construire n° 01743416A0050 à Surgères pour 142 m² de logement, Impasse Du Tilleul Lieu-Dit ""Chaille""

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PC n° 01743416A0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01743416A0050 a été délivré le 10 janvier 2017 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse Du Tilleul Lieu-Dit ""Chaille"".

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD89, BD92. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surgères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

713 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

-98 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/01/2017
3
Chantier (DOC)
09/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD89 BD92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Chaille""

Territoires administratifs

Commune
Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 241 m² 0 m² 0 m² 98 m² 142 m² -240 m² 1 m²
Total 241 m² 0 m² 142 m² 98 m² 142 m² -98 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURGERES (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01743416A0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Du Tilleul Lieu-Dit ""Chaille"", à Surgères (17700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 janvier 2017, ouverture de chantier le 9 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743416A0050, déposé en mairie de Surgères.

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