Permis de construire Logement N° 01741816H0003

Permis de construire n° 01741816H0003 à Salignac-sur-Charente pour 127 m² de logement, impasse de la Nougeree La Sepe

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 01741816H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salignac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01741816H0003 a été délivré le 12 mai 2016, pour un projet situé impasse de la Nougeree La Sepe.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 260 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/05/2016, soit 15 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 779. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse de la Nougeree, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Salignac-sur-Charente référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 260 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
27/05/2016
Autorisation
12/05/2016
3
Chantier (DOC)
27/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salignac-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sepe

Territoires administratifs

Commune
Salignac-sur-Charente Code postal 17800 Identifiant INSEE 17418
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 260 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COGNAC (16100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741816H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 27/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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