Permis de construire n° 01741815H0003 à Salignac-sur-Charente pour 3 602 m² de locaux, Les Prunelas
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 août 2015
Dossier PC n° 01741815H0003
Demandeur
LES CHAIS DU PRUNELAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salignac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01741815H0003 a été délivré le 27 août 2015, pour un projet situé Les Prunelas. Le dossier a été déposé par LES CHAIS DU PRUNELAS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 3 602 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 57 846 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/09/2015, soit 21 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 82. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Salignac-sur-Charente, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Salignac-sur-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Prunelas
Territoires administratifs
- Commune
- Salignac-sur-Charente Code postal 17800 Identifiant INSEE 17418
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 57 846 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 602 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 602 m² | 3 602 m² |
| Total | 0 m² | 3 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 602 m² | 3 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 602 m² | 3 602 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 602 m² | 3 602 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 602 m² | 3 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES CHAIS DU PRUNELAS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Salignac-sur-Charente. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES CHAIS DU PRUNELAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 805403847
- SIRET
- 80540384700017
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SALIGNAC-SUR-CHARENTE (17800)
Autres dossiers de LES CHAIS DU PRUNELAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741815H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZE 82 à Salignac-sur-Charente (17800)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.