Permis de construire n° 01741815H0006 à Salignac-sur-Charente pour 208 m² de locaux, 6 rue du Gua Chez Saunier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 août 2015
Dossier PC n° 01741815H0006
Demandeur
DU GUA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01741815H0006, délivré le 14 août 2015 à Salignac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 rue du Gua Chez Saunier. DU GUA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 208 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 343 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 40, B 21, B 27. La voie, rue du Gua, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Salignac-sur-Charente référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
11/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Salignac-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Saunier
Territoires administratifs
- Commune
- Salignac-sur-Charente Code postal 17800 Identifiant INSEE 17418
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 343 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 208 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 418 m² à 1 626 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² |
| Locaux | 1 240 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 448 m² |
| Total | 1 418 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 240 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 448 m² |
| Total locaux | 1 240 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU GUA, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Salignac-sur-Charente. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
DU GUA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 752517300
- SIRET
- 75251730000014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SALIGNAC-SUR-CHARENTE (17800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741815H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Gua à Salignac-sur-Charente (17800)
L’autre dossier recensé rue du Gua depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.