Permis de construire Locaux N° 01741814H0005

Permis de construire n° 01741814H0005 à Salignac-sur-Charente pour 1 059 m² de locaux, 3 B Rue de la Poste

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PC n° 01741814H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01741814H0005 a été délivré le 18 juin 2014 à Salignac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 B Rue de la Poste.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 20 769 m², le programme représente 1 059 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis de construire vise la parcelle B 745. La voie, rue de la Poste, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Salignac-sur-Charente référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 769 m²

Surface existante avant

717 m²

Surface créée

1 059 m²

Variation nette

+1 059 m²

Surface totale après

1 776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/06/2014
Chantier (DOC)
02/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2014

Localisation du projet à Salignac-sur-Charente

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salignac-sur-Charente Code postal 17800 Identifiant INSEE 17418
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 769 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 059 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 717 m² à 1 776 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 717 m² 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 059 m² 1 776 m²
Total 717 m² 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 059 m² 1 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 717 m² 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 059 m² 1 776 m²
Total locaux 717 m² 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 059 m² 1 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALIGNAC-SUR-CHARENTE (17800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741814H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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