Permis de construire Locaux N° 0174152600037

Permis de construire n° 0174152600037 à Saintes pour 236 m² de locaux, 40 rue de l'Alma

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PC n° 0174152600037

Demandeur

SCI SINENSIS MOTEL PAR ABREVIATION SIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2026 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0174152600037 porte sur un projet situé 40 rue de l'Alma. Le dossier a été déposé par SCI SINENSIS MOTEL PAR ABREVIATION SIMO.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 236 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 733 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/07/2026, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026.

Ce permis de construire vise la parcelle DN 249, DN 250. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Alma, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 157 permis de construire et déclarations préalables à Saintes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 733 m²

Surface existante avant

1 305 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

1 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
12/03/2026
Autorisation
09/07/2026
3
Chantier (DOC)
10/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN 249 DN 250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 733 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 910 m²
Emprise au sol créée 255 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 236 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 305 m² à 1 541 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 305 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 1 541 m²
Total 1 305 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 1 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 305 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 1 541 m²
Total locaux 1 305 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 1 541 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SINENSIS MOTEL PAR ABREVIATION SIMO, dont l'adresse déclarée est à Poitiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SINENSIS MOTEL PAR ABREVIATION SIMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809083967
SIRET
80908396700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174152600037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Date de dépôt 12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles DN 249, DN 250 à Saintes (17100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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