Déclaration préalable Logement N° 0174152600275

Déclaration préalable n° 0174152600275 à Saintes pour un projet de logement, 4 rue Urbain Loyer

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2026

Dossier DP n° 0174152600275

Demandeur

UR LOY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 juillet 2026 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0174152600275 porte sur un projet situé 4 rue Urbain Loyer. Le projet est porté par UR LOY.

Cette déclaration préalable concerne une opération de transformation de locaux en logements. La superficie déclarée du terrain est de 110 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CE 50. La voie, rue Urbain Loyer, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Le catalogue recense 1 157 permis de construire et déclarations préalables à Saintes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

188 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2026.

Autorisation

15 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/07/2026
2
Autorisation
15/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 110 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

La surface de plancher diminue de 188 m² à 171 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² -9 m² 112 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 1 m² 7 m² -8 m² 59 m²
Total 188 m² 0 m² 0 m² 10 m² 7 m² -17 m² 171 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UR LOY, une société civile immobilière (SCI) basée à Saintes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951138585
SIRET
95113858500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174152600275
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juillet 2026
Date de dépôt 15/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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