Permis de construire Locaux N° 0174152600053

Permis de construire n° 0174152600053 à Saintes pour 387 m² de locaux, 11 chemin des Pins

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier PC n° 0174152600053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0174152600053 a été délivré le 8 juillet 2026, pour un projet situé 11 chemin des Pins.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 310 m². S'y ajoutent 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 161 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 920. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Pins, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 157 permis de construire et déclarations préalables à Saintes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 310 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
08/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 310 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 521,1 m²
Emprise au sol créée 125,9 m²
Emprise au sol supprimée 117,49 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² à construire et 161 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 241 m² à 419 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 113 m² 0 m² 24 m² 0 m² 89 m² 145 m²
Locaux 185 m² 113 m² 161 m² 185 m² 0 m² 89 m² 274 m²
Total 241 m² 226 m² 161 m² 209 m² 0 m² 178 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 185 m² 113 m² 161 m² 185 m² 0 m² 89 m² 274 m²
Total locaux 185 m² 113 m² 161 m² 185 m² 0 m² 89 m² 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174152600053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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