Permis de démolir n° 0174152500009 à Saintes, 40 Rue De L Alma
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2025
Dossier PD n° 0174152500009
Demandeur
SCI SINENSIS MOTEL PAR ABREVIATION SIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 40 Rue De L Alma, le permis de démolir n° 0174152500009 a été délivré le 13 octobre 2025 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI SINENSIS MOTEL PAR ABREVIATION SIMO.
La parcelle concernée s'étend sur 655 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN250. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de démolir référencés à Saintes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 655 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SINENSIS MOTEL PAR ABREVIATION SIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809083967
- SIRET
- 80908396700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de SCI SINENSIS MOTEL PAR ABREVIATION SIMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0174152500009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |