Permis de construire n° 01741514S0083 à Saintes pour 205 m² de locaux, 38 Rue De L Alma
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2015
Dossier PC n° 01741514S0083
Demandeur
GIP BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE DE SAINTONGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01741514S0083 a été délivré le 22 avril 2015 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Rue De L Alma. Le projet est porté par GIP BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE DE SAINTONGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN147. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 014 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 2 219 m² |
| Total | 2 014 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 2 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 014 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 2 219 m² |
| Total locaux | 2 014 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 2 219 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIP BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE DE SAINTONGE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- SIREN
- 130006661
- SIRET
- 13000666100016
- Code APE (NAF)
- 96.01A - Blanchisserie-teinturerie de gros
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741514S0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |