Permis de construire Logement N° 01735921A0015

Permis de construire n° 01735921A0015 à Saint-Mard pour 107 m² de logement, Rue De La Fontaine Des Pel

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 01735921A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01735921A0015, délivré le 20 août 2021 à Saint-Mard (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Fontaine Des Pel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX43. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

960 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/08/2021
Chantier (DOC)
20/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Saint-Mard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mard Code postal 17700 Identifiant INSEE 17359
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURANT (17330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01735921A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Fontaine Des Pel, à Saint-Mard (17700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 août 2021, ouverture de chantier le 20 février 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01735921A0015, déposé en mairie de Saint-Mard.

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