Permis de construire Logement N° 01735921A0005

Permis de construire n° 01735921A0005 à Saint-Mard pour 140 m² de logement, 240 rue Aunis Saintonge Lieu-Dit "Boisseuil"

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 01735921A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01735921A0005 a été délivré le 9 juillet 2021 à Saint-Mard (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 240 rue Aunis Saintonge Lieu-Dit "Boisseuil".

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 664 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2021, soit 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 660, A 661. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Aunis Saintonge, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 117 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 664 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/08/2022
Autorisation
09/07/2021
Chantier (DOC)
09/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2022

Localisation du projet à Saint-Mard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 660 A 661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit "Boisseuil"

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mard Code postal 17700 Identifiant INSEE 17359
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 664 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 205 m² à 345 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 345 m²
Total 205 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 345 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARD (17700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01735921A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 31/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 660, A 661 à Saint-Mard (17700)

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