Permis de construire Logement N° 01735921A0020

Permis de construire n° 01735921A0020 à Saint-Mard pour 112 m² de logement, Rue Goulebeneze Lieu-Dit Maizeron

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 01735921A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01735921A0020 a été délivré le 3 septembre 2021 à Saint-Mard (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Goulebeneze Lieu-Dit Maizeron.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B112, B113, B845. Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

819 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2021

Achèvement (DAACT)

02/10/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
02/10/2022
Autorisation
03/09/2021
Chantier (DOC)
03/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2022

Localisation du projet à Saint-Mard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B112 B113 B845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Maizeron

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mard Code postal 17700 Identifiant INSEE 17359
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SATURNIN DU BOIS (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01735921A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 02/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Goulebeneze Lieu-Dit Maizeron, à Saint-Mard (17700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2021, ouverture de chantier le 3 septembre 2021, achèvement déclaré le 2 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735921A0020, déposé en mairie de Saint-Mard.

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