Permis de construire Logement N° 01735921A0007

Permis de construire n° 01735921A0007 à Saint-Mard pour 108 m² de logement, allée des Barbastelles- Lo Lieu-Dit "Maizeron"

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 01735921A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01735921A0007 a été délivré le 3 juin 2021 à Saint-Mard (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse allée des Barbastelles- Lo Lieu-Dit "Maizeron".

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 633 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/08/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 79. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée des Barbastelles- Lo, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 117 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

633 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/08/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2021

Achèvement (DAACT)

03/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
03/08/2022
Autorisation
03/06/2021
Chantier (DOC)
06/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2022

Localisation du projet à Saint-Mard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit "Maizeron"

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mard Code postal 17700 Identifiant INSEE 17359
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 633 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGREFEUILLE-D'AUNIS (17290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01735921A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 03/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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