Le permis de construire n° 01735921A0012, délivré le 25 août 2021 à Saint-Mard (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue du Vieux Fief Lieu-Dit Boisseuil.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 553 m², le programme représente 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2022, soit 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 513, A 990, A 991. Le catalogue recense 117 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 553 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2022

Achèvement (DAACT)

02/04/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

02/04/2024

Autorisation

25/08/2021

Chantier (DOC)

25/06/2022

Achèvement (DAACT)

02/04/2024

Localisation du projet à Saint-Mard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 513 A 990 A 991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Boisseuil

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mard Code postal 17700 Identifiant INSEE 17359
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 553 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	93 m²	100 m²	0 m²	100 m²	193 m²
Locaux	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Total	193 m²	100 m²	100 m²	0 m²	193 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARD (17700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01735921A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 août 2021
Date de dépôt	02/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°01735921A0008 Logement Terminé

rue des Mimosas Lieu-Dit "Boisseuil"

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Nouvelle construction

16 juin 2021 72 m² SDP

PC n°01735921A0005 Logement Terminé

240 rue Aunis Saintonge Lieu-Dit "Boisseuil"

Saint-Mard (17700)

Extension sans transformation

09 juil. 2021 140 m² SDP

PC n°01735921A0015 Logement Terminé

rue de la Fontaine des Pel

Saint-Mard (17700)

Nouvelle construction

20 août 2021 107 m² SDP

PC n°01735921A0019 Logement Commencé

2 Lotissement La Clos du Che Lieu-Dit Boisseuil

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31 août 2021 102 m² SDP

PC n°01735921A0020 Logement Terminé

rue Goulebeneze Lieu-Dit Maizeron

Saint-Mard (17700)

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03 sept. 2021 112 m² SDP

PC n°01735921A0013 Logement Annulé

rue de la Cle des Champs

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20 sept. 2021 146 m² SDP

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