Permis de construire Logement N° 01735920A0019

Permis de construire n° 01735920A0019 à Saint-Mard pour 71 m² de logement, allée des Barbastelles - l'Lieu-Dit "Maizeron"

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier PC n° 01735920A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01735920A0019 a été délivré le 13 janvier 2021 à Saint-Mard (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé allée des Barbastelles - l'Lieu-Dit "Maizeron".

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 583 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 29. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, allée des Barbastelles - L, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 117 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

583 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2021

Achèvement (DAACT)

18/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
18/03/2022
Autorisation
13/01/2021
Chantier (DOC)
18/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2022

Localisation du projet à Saint-Mard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit "Maizeron"

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mard Code postal 17700 Identifiant INSEE 17359
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 583 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01735920A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 janvier 2021
Date de dépôt 18/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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