Permis de construire n° 01735920A0016 à Saint-Mard pour 238 m² de logement, rue Baussay Lieu-Dit l'Abbaye
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 01735920A0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2020 à Saint-Mard (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01735920A0016 porte sur un projet situé rue Baussay Lieu-Dit l'Abbaye.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 551 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 226 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2020, soit 3 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1002, C 1003. Le catalogue recense 117 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/05/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2020
Achèvement (DAACT)
06/05/2022
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Mard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit L'abbaye
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mard Code postal 17700 Identifiant INSEE 17359
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 551 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve et 226 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 226 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 226 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 226 m² à 238 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
| Locaux | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | -226 m² | 0 m² |
| Total | 226 m² | 12 m² | 226 m² | 0 m² | 226 m² | 12 m² | 238 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARD (17700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01735920A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 06/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |