Permis d'aménager n° 01735919A0001 à Saint-Mard pour un terrain de 11 400 m², La Piece De Surgeres Lieu-Dit Maizeron
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier PA n° 01735919A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2020 à Saint-Mard (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01735919A0001 porte sur un projet situé La Piece De Surgeres Lieu-Dit Maizeron.
L'opération concerne un terrain de 11 400 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE70, ZE29. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Mard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2021.
Autorisation
7 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2021
Achèvement (DAACT)
06/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Mard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Maizeron
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mard Code postal 17700 Identifiant INSEE 17359
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01735919A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |