Permis d'aménager n° 01735916A0001 à Saint-Mard pour un terrain de 11 309 m², Chemin Des Aubepines Lieu-Dit ""Maizeron""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2016
Dossier PA n° 01735916A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01735916A0001, délivré le 19 octobre 2016 à Saint-Mard (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin Des Aubepines Lieu-Dit ""Maizeron"".
L'aménagement porte sur un terrain de 11 309 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE29, ZE67. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Mard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2019.
Autorisation
19 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2018
Achèvement (DAACT)
04/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Mard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Maizeron""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mard Code postal 17700 Identifiant INSEE 17359
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 309 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01735916A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |