Déclaration préalable n° 01734519H0003 à Saint-Hilaire-du-Bois pour 14 m² de locaux, 16 rue Principale
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier DP n° 01734519H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01734519H0003 a été accordée le 5 juillet 2019 à Saint-Hilaire-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 16 rue Principale.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 190 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 18/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2020, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 2159. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2020
Achèvement (DAACT)
18/12/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Bois
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 2159. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Bois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-du-Bois Code postal 17500 Identifiant INSEE 17345
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 190 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 133 m² à 147 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 147 m² |
| Total | 133 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 133 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 147 m² |
| dont Bureaux | 133 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 147 m² |
| Total locaux | 133 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HILAIRE DU BOIS (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01734519H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |