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Permis de construire Locaux N° 01733922H0002

Permis de construire à Saint-Germain-de-Lusignan pour 2 772 m² de locaux - 1 L Aerodrome

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 772 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 L Aerodrome, Saint-Germain-de-Lusignan (17500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par H3 GROB AIRCRAFT FRANCE et accordé le 30 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 26 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733922H0002, instruit par la commune de Saint-Germain-de-Lusignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 01733922H0002

Demandeur

H3 GROB AIRCRAFT FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01733922H0002, délivré le 30 mars 2022 à Saint-Germain-de-Lusignan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 L Aerodrome, Saint-Germain-de-Lusignan (17500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par H3 GROB AIRCRAFT FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 772 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 612 m² en bureaux, 2 160 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB65, ZB66, ZB67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 772 m²

Variation nette

+2 772 m²

Surface totale après

2 772 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2022.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

26/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

5 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/03/2022

Chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

26/09/2022

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Lusignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB65 ZB66 ZB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-de-Lusignan Code postal 17500 Identifiant INSEE 17339
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 772 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 772 m²	2 772 m²
Total	0 m²	2 772 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 772 m²	2 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	612 m²	612 m²	612 m²
Industrie	2 160 m²	2 160 m²	2 160 m²
Total locaux	2 772 m²	2 772 m²	2 772 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H3 GROB AIRCRAFT FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 901268508
SIRET: 90126850800016
Code APE (NAF): 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Localisation: ST GERMAIN DE LUSIGNAN (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01733922H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 772 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 L Aerodrome, Saint-Germain-de-Lusignan (17500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par H3 GROB AIRCRAFT FRANCE et accordé le 30 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 26 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733922H0002, instruit par la commune de Saint-Germain-de-Lusignan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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