Permis de construire à Saint-Genis-de-Saintonge pour 7 934 m² de locaux - Chemin Du Poteau Za Terre Du Poteau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2025
Dossier PC n° 0173312500006
Demandeur
SPHERE PRODUCTION
Cette page présente le permis de construire n° 0173312500006, délivré le 7 novembre 2025 à Saint-Genis-de-Saintonge (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Du Poteau Za Terre Du Poteau, Saint-Genis-de-Saintonge (17240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPHERE PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 934 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD67, ZD124, ZD125.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Genis-de-Saintonge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Terre Du Poteau
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Genis-de-Saintonge Code postal 17240 Identifiant INSEE 17331
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 000 m² | 7 934 m² | 0 m² | 7 000 m² | 0 m² | 934 m² | 7 934 m² |
| Total | 7 000 m² | 7 934 m² | 0 m² | 7 000 m² | 0 m² | 934 m² | 7 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 7 000 m² | 7 934 m² | 0 m² | 7 000 m² | 0 m² | 934 m² | 7 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPHERE PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 420579419
- SIRET
- 42057941900029
- Code APE (NAF)
- 10.61B - Autres activités du travail des grains
- Localisation
- SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE (17240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173312500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |