Permis de construire n° 01733115H0005 à Saint-Genis-de-Saintonge pour 2 518 m² de locaux, Za Les Terres Du Poteau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PC n° 01733115H0005
Demandeur
ARKEA CREDIT BAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Les Terres Du Poteau, le permis de construire n° 01733115H0005 a été délivré le 18 mars 2016 à Saint-Genis-de-Saintonge (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ARKEA CREDIT BAIL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 518 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD67, ZD72. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-de-Saintonge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Saint-Genis-de-Saintonge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-de-Saintonge Code postal 17240 Identifiant INSEE 17331
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 308 m² | 2 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 518 m² | 6 826 m² |
| Total | 4 308 m² | 2 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 518 m² | 6 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 308 m² | 2 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 518 m² | 6 826 m² |
| dont Industrie | 4 308 m² | 2 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 518 m² | 6 826 m² |
| Total locaux | 4 308 m² | 2 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 518 m² | 6 826 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARKEA CREDIT BAIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384288684
- SIRET
- 38428868400077
- Code APE (NAF)
- 64.91Z - Crédit-bail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de ARKEA CREDIT BAIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01733115H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |