Déclaration préalable Locaux N° 01733117H0010

Déclaration préalable à Saint-Genis-de-Saintonge pour 15 m² de locaux - 1 Chemin Du Poteau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier DP n° 01733117H0010

Demandeur

SCEA STURGEON

Cette page présente la déclaration préalable n° 01733117H0010, accordée le 18 mai 2017 à Saint-Genis-de-Saintonge (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Chemin Du Poteau, Saint-Genis-de-Saintonge (17240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCEA STURGEON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD47, ZD87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 729 m²

Surface existante avant

734 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

749 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Genis-de-Saintonge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD47 ZD87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Genis-de-Saintonge Code postal 17240 Identifiant INSEE 17331
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 734 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 749 m²
Total 734 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 734 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA STURGEON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
401692801
SIRET
40169280100012
Code APE (NAF)
03.22Z - Aquaculture en eau douce
Localisation
ST GENIS DE SAINTONGE (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733117H0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 729 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin Du Poteau, Saint-Genis-de-Saintonge (17240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCEA STURGEON et accordée le 18 mai 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733117H0010, instruit par la commune de Saint-Genis-de-Saintonge.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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