Permis de construire n° 0172502500004 à Mosnac pour 7 934 m² de locaux, Chemin Du Poteau Za Terre Du Poteau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2025
Dossier PC n° 0172502500004
Demandeur
SPHERE PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mosnac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172502500004 a été délivré le 7 novembre 2025, pour un projet situé Chemin Du Poteau Za Terre Du Poteau. SPHERE PRODUCTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 934 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK68, ZK69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mosnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mosnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Terre Du Poteau
Territoires administratifs
- Commune
- Mosnac Code postal 17240 Identifiant INSEE 17250
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 000 m² | 7 934 m² | 0 m² | 7 000 m² | 0 m² | 934 m² | 7 934 m² |
| Total | 7 000 m² | 7 934 m² | 0 m² | 7 000 m² | 0 m² | 934 m² | 7 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 000 m² | 7 934 m² | 0 m² | 7 000 m² | 0 m² | 934 m² | 7 934 m² |
| dont Industrie | 7 000 m² | 7 934 m² | 0 m² | 7 000 m² | 0 m² | 934 m² | 7 934 m² |
| Total locaux | 7 000 m² | 7 934 m² | 0 m² | 7 000 m² | 0 m² | 934 m² | 7 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPHERE PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 420579419
- SIRET
- 42057941900029
- Code APE (NAF)
- 10.61B - Autres activités du travail des grains
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE (17240)
Autres dossiers de SPHERE PRODUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172502500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |