Permis de construire Logement N° 0173312500008

Permis de construire n° 0173312500008 à Saint-Genis-de-Saintonge pour 2 160 m² de logement, Allee Des Tilleuls

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PC n° 0173312500008

Demandeur

PRIMAXES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173312500008 a été délivré le 21 avril 2026 à Saint-Genis-de-Saintonge (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Des Tilleuls. Le demandeur déclaré est PRIMAXES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 002 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, dont 26 individuels et 4 collectifs, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3, 10 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE164, ZE165, ZE167. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-de-Saintonge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 002 m²

Surface créée

2 160 m²

Variation nette

+2 160 m²

Surface totale après

2 160 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-de-Saintonge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE164 ZE165 ZE167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-de-Saintonge Code postal 17240 Identifiant INSEE 17331
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 2 160 m²
Total 0 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 2 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 26
Logements collectifs 4
Individuels groupés 26
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 14 10 2 - 30
- 13,3 % 46,7 % 33,3 % 6,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMAXES

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
933586190
SIRET
93358619000011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2024
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173312500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (26 individuels, 4 collectifs), pour 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 002 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Tilleuls, à Saint-Genis-de-Saintonge (17240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PRIMAXES et accordée le 21 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3, 10 T4 et 2 T5, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173312500008, déposé en mairie de Saint-Genis-de-Saintonge.

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