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Permis de construire Locaux N° 01733013S0008

Permis de construire à Sainte-Gemme pour 36 m² de locaux - Ferme De Magne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De Magne, Sainte-Gemme (17250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSO PARENTS AMIS GESTIONNAIRE et accordé le 15 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2013, ouverture de chantier le 19 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733013S0008, instruit par la commune de Sainte-Gemme.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2013

Dossier PC n° 01733013S0008

Demandeur

ASSO PARENTS AMIS GESTIONNAIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01733013S0008, délivré le 15 décembre 2013 à Sainte-Gemme (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ferme De Magne, Sainte-Gemme (17250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSO PARENTS AMIS GESTIONNAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OJ516, OJ515, OJ514.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

609 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2014.

Autorisation

15 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/01/2014

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 mois 11 jours

Délai total

1 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/12/2013

Chantier (DOC)

19/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/01/2014

Localisation du projet à Sainte-Gemme

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OJ516 OJ515 OJ514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Magne

Territoire administratif

Commune: Sainte-Gemme Code postal 17250 Identifiant INSEE 17330
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	584 m²	36 m²	0 m²	11 m²	0 m²	25 m²	609 m²
Total	584 m²	36 m²	0 m²	11 m²	0 m²	25 m²	609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	584 m²	36 m²	0 m²	11 m²	0 m²	25 m²	609 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSO PARENTS AMIS GESTIONNAIRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781355946
SIRET: 78135594600018
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Localisation: SAINTE-GEMME (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01733013S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De Magne, Sainte-Gemme (17250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSO PARENTS AMIS GESTIONNAIRE et accordé le 15 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2013, ouverture de chantier le 19 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 janvier 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733013S0008, instruit par la commune de Sainte-Gemme.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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