Permis de construire n° 01733013S0008 à Sainte-Gemme pour 36 m² de locaux, Ferme De Magne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2013
Dossier PC n° 01733013S0008
Demandeur
ASSO PARENTS AMIS GESTIONNAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Gemme (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01733013S0008 a été délivré le 15 décembre 2013, pour un projet situé Ferme De Magne. Le demandeur déclaré est ASSO PARENTS AMIS GESTIONNAIRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OJ516, OJ515, OJ514. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/01/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sainte-Gemme
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Magne
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme Code postal 17250 Identifiant INSEE 17330
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 584 m² | 36 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 25 m² | 609 m² |
| Total | 584 m² | 36 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 25 m² | 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 584 m² | 36 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 25 m² | 609 m² |
| Total locaux | 584 m² | 36 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 25 m² | 609 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO PARENTS AMIS GESTIONNAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781355946
- SIRET
- 78135594600018
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINTE-GEMME (17250)
Autres dossiers de ASSO PARENTS AMIS GESTIONNAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01733013S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |