Permis de construire n° 01733014S0004 à Sainte-Gemme pour 107 m² de locaux, Ferme De Magne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 juillet 2014
Dossier PC n° 01733014S0004
Demandeur
ASSO PARENTS AMIS GESTIONNAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2014 à Sainte-Gemme (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01733014S0004 porte sur un projet situé Ferme De Magne. La demande émane de ASSO PARENTS AMIS GESTIONNAIRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OJ516, OJ515, OJ514. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Gemme
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Magne
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme Code postal 17250 Identifiant INSEE 17330
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 204 m² |
| Total | 97 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 97 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 204 m² |
| Total locaux | 97 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO PARENTS AMIS GESTIONNAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781355946
- SIRET
- 78135594600018
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINTE-GEMME (17250)
Autres dossiers de ASSO PARENTS AMIS GESTIONNAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01733014S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |