Permis de construire Locaux N° 01733013S0009

Permis de construire n° 01733013S0009 à Sainte-Gemme pour 17 m² de locaux, 18 Rte Des Pages Les Pages

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 01733013S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rte Des Pages Les Pages, le permis de construire n° 01733013S0009 a été délivré le 4 octobre 2013 à Sainte-Gemme (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est J849. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

853 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/10/2013
3
Chantier (DOC)
21/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Gemme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pages

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Gemme Code postal 17250 Identifiant INSEE 17330
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 70 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733013S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rte Des Pages Les Pages, à Sainte-Gemme (17250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2013, ouverture de chantier le 21 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01733013S0009, déposé en mairie de Sainte-Gemme.

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