Retour aux permis de construire de Le Gua

Permis de construire Locaux N° 01718523M0016

Permis de construire à Le Gua pour 670 m² de locaux - Chemin De Chollet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 975 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Chollet, Le Gua (17600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARENTS AMIS GESTIONNAIRES et accordé le 13 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01718523M0016, instruit par la commune de Le Gua.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PC n° 01718523M0016

Demandeur

PARENTS AMIS GESTIONNAIRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01718523M0016, délivré le 13 mars 2024 à Le Gua (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Chollet, Le Gua (17600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARENTS AMIS GESTIONNAIRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP32, ZP4.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 975 m²

Surface existante avant

1 770 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

2 440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/03/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Gua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP32 ZP4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Gua Code postal 17600 Identifiant INSEE 17185
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 770 m²	0 m²	0 m²	1 770 m²
Locaux	0 m²	670 m²	670 m²	670 m²
Total	1 770 m²	670 m²	670 m²	2 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	670 m²	0 m²	0 m²	0 m²	670 m²	670 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 11

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARENTS AMIS GESTIONNAIRES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781355946
SIRET: 78135594600018
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Localisation: STE GEMME (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01718523M0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 975 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Chollet, Le Gua (17600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARENTS AMIS GESTIONNAIRES et accordé le 13 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01718523M0016, instruit par la commune de Le Gua.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Gua

PC n°0171852600004 Locaux Autorisé

10 Bis Rue Olga Bancic

Le Gua (17600)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 64 m² SDP SURFILM PACKAGING

PC n°0171852600002 Logement Autorisé

13 Rue Des Sauniers

Le Gua (17600)

Extension sans transformation

04 mars 2026 79 m² SDP

PC n°0171852600003 Logement Autorisé

25 Rue Des Sauniers

Le Gua (17600)

Nouvelle construction

02 mars 2026 105 m² SDP

PC n°0171852600001 Logement Autorisé

Rue De La Croix De Chalons

Le Gua (17600)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 72 m² SDP

PC n°0171852500050 Logement Autorisé

45 Rue De L'amiral Renaudin

Le Gua (17600)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 50 m² SDP

PC n°0171852500048 Locaux Autorisé

13 Rue Du Chateau A Dercie

Le Gua (17600)

Transformation avec extension

13 janv. 2026 436 m² SDP CHATEAU DE DERCIE

Autres types d'autorisations à Le Gua

Permis d'aménager à Le Gua

8 autorisations

Permis de démolir à Le Gua

19 autorisations